DSN de substitution : net-entreprises fixe le calendrier de déploiement

A la uneactuEL ECSocialLes Urssaf sont chargées d’assurer la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs pour toutes les cotisations et contributions dont elles assurent le recouvrement. Un décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 a organisé, à compter du 1er janvier 2024, ce dispositif de correction de la DSN, notamment la procédure de correction forcée à laquelle cette procédure peut aboutir, par la mise en oeuvre d’une DSN de substitution par l’Urssaf, remplaçant la déclaration faite par l’employeur. Le communiqué du 24 octobre 2024 précise les modalités concrètes de déploiement de cette faculté en prévoyant la mise en oeuvre, au préalable, de CRM de rappel. La mise en œuvre de CRM de rappel Les entreprises sont en principe appelées à corriger leur DSN au fil de l’eau. Des comptes-rendus métiers (CRM) dits «normalisés» sont envoyés aux employeurs, chaque mois, en cas d’anomalies constatées. Ces derniers sont donc invités à consulter mensuellement ces CRM et à opérer les corrections soit, si cela est encore possible, la veille de l’échéance de la DSN (selon les cas, les 5 ou 15 du mois) jusqu’à minuit via une DSN «annule et remplace», soit à opérer la correction dans la DSN suivante. Des CRM dits «de rappel» vont désormais …