DSN : rappel des échéances déclaratives de la CSA et du solde de la taxe d’apprentissage

A la une (brève)SocialactuEL ECDepuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. Sur le site Net-entreprises, il est rappelé que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement :  la CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein de la DSN du mois de paie de mars 2024 dont les échéances sont fixées aux 5 ou 15 avril 2024 ; le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein de la DSN du mois de paie d’avril 2024 dont les échéances sont fixées aux 6 ou 15 mai 2024. Deux fiches présentent les modalités déclaratives en DSN de la CSA et du solde de la taxe d’apprentissage. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Anne BarietSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC03/04/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL RHAuteur extérieur: Thème d’origine: FormationApplication immédiate: Clone parent: 808 360