Évolution des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

A la uneactuEL ECFiscalitéUn décret du 29 novembre 2024 modifie, dès le 2 décembre 2024 et sous réserve d’un dispositif transitoire, les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Suppression du bonus écologique pour les personnes morales Le bonus écologique applicable au titre de l’acquisition ou de la location, dans le cadre d’un contrat de location de 2 ans ou plus, de camionnettes neuves qui émettent 0 g/km de CO2 (véhicule électrique, hydrogène ou combinaison des deux) est supprimé depuis le 2 décembre 2024 (C. énergie, art. D. 251-1-1). Remarque : pour rappel, depuis le 14 février 2024 le bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières et de véhicules d’occasion était déjà supprimé pour les personnes morales (C. énergie, art. D. 251-1 mod. et D. 251-2 abrogés). Le bonus écologique est également supprimé pour l’acquisition ou la location, dans le cadre d’un contrat de location de 2 ans ou plus, de 2 ou 3 roues ou quadricycles électriques (C. énergie, art. D. 251-1-3 abrogé) ainsi que pour les vélos électriques, cargos ou adaptés (C. énergie, art. D. 251-1-4 abrogé). Remarque : en lieu et place du bonus écologique camionnette, le Gouvernement …