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Extension de l’aide aux TPE touchées par les inondations dans le Nord


7 avril 2024
Catégorie : Economie

A la une (brève)actuEL ECEconomieLes très petites entreprises ayant une activité dans une commune des départements du Nord et du Pas-de-Calais en état de catastrophe naturelle entre novembre 2023 et janvier 2024 peuvent bénéficier d’une aide financière si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023 (*), selon un décret publié le 4 avril. Pour ces entreprises, le taux de l’aide est fixé à 30 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022. L’aide « classique » de 45 % est destinée aux entreprises ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. Les entreprises éligibles doivent toutes avoir un effectif inférieur ou égal à dix salariés au niveau du groupe, et un montant du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à deux millions d’euros. Elles doivent également avoir été créées au plus tard le 30 novembre 2022.   (*) Pour les entreprises créées en novembre 2022, la baisse de chiffre d’affaires se calcule entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Céline ChapuisSupports de …

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