Facturation électronique : quelles modalités prévoir pour les associations ?

Dans la mise à jour de sa «Foire aux questions» du 31-5-2022, l’administration précise dans quelles conditions les opérations réalisées avec une association sont ou non dans le champ de la facturation électronique (e-invoicing) ou dans la transmission d’informations et de données de paiement (e-reporting).Dans une mise à jour de sa «Foire aux questions», l’administration apporte des précisions sur les modalités d’application des règles de facturation électronique susceptibles de s’imposer à terme aux associations.FiscalitéA la une10/06/2022Facturation électronique : quelles modalités prévoir pour les associations ?