Forfait-jours réduit : le maintien d’assiette à temps plein des cotisations Agirc-Arrco est assoupli

A la uneactuEL ECSocialLe maintien d’assiette à temps plein de cotisations Agirc-Arrco… Les cotisations d’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale peuvent, sur option, être calculées sur le salaire correspondant au temps plein pour les salariés titulaires (CSS art. L 241-3-1) : – d’un contrat de travail à temps partiel?; – d’un contrat de travail donnant lieu au versement d’une rémunération non déterminée en fonction du nombre d’heures de travail effectuées (par exemple, les salariés en forfait-jours réduit mais aussi ceux en forfait annuel en heures), à condition que cette rémunération soit inférieure à celle correspondant à une activité exercée à temps plein. Cette mesure dont le bénéfice doit résulter d’un accord écrit du salarié et de l’employeur, a été étendue à la retraite complémentaire ( ANI 17-11-2017 art. 75). En effet, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a ouvert aux salariés pour lesquels les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la base de la rémunération correspondant au temps plein, la possibilité d’acquérir des points de retraite calculés sur la même base. Le versement des cotisations de retraite complémentaire sur un salaire temps plein est subordonné : – à l’existence d’un accord entre le salarié et son employeur figurant dans le contrat de travail (ou un avenant)?; – à la …