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Généralisation de la facture électronique : de nouvelles précisions


12 septembre 2022
Catégorie : Fiscal

Dans une nouvelle version de sa Faq dédiée à la réforme de la facturation électronique, la DGFip apporte de nouvelles précisions sur le champ d’application. L’administration indique notamment que les notes de débit ne sont en principe pas concernées. Pour les redditions de compte, cela dépend des circonstances. FiscalitéA la une (brève)13/09/2022Généralisation de la facture électronique : de nouvelles précisions

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