Impôts commerciaux sur les OSBL : la franchise passe à 80 011 euros

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLe Bofip publie le nouveau montant de la franchise d’impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif (OSBL) au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 80 011 euros (contre 78 596 euros précédemment), soit une hausse de 1,8 % : ? pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2024 en matière d’impôt sur les sociétés ; ? pour l’année 2025 en matière de contribution économique territoriale (CET) ; ? pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2025 en matière de TVA. Cependant, le seuil de 80 011 euros sera également retenu « comme seuil de référence pour apprécier l’éligibilité à l’exonération dépendant du niveau de chiffre d’affaires de l’année civile précédente (l’année 2024) ». Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Céline ChapuisSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC18/04/2025Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: