Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

A la uneSocialactuEL ECLe contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d’ inaptitude porte essentiellement  sur la situation du salarié lorsque l’employeur néglige l’organisation d’une visite de reprise, l’importance des mentions indiquées par le médecin du travail dans l’avis d’inaptitude, la procédure de contestation de l’avis d’inaptitude, l’obligation de reprise du paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement, l’incidence de la cessation d »activité de l’entreprise.   On retiendra, parmi ce panorama, les litiges de plus en plus importants sur la preuve de la notification au salarié de l’avis d’inaptitude et ses conséquences pour l’employeur. En effet, il apparait dans certains cas, que l’avis d’inaptitude notifié au salarié n’est pas identique à celui notifié à l’employeur. Or de cet avis découle l’étendue des obligations de l’employeur en matière notamment de reclassement.     Thème Contexte et problématique Solution Visite de reprise Statut du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite de reprise Lorsqu’un arrêt de travail d’origine non professionnelle excède 60 jours (30 jours avant le 1er avril 2022), l’employeur doit organiser une visite de reprise dans les huit jours de la fin de cet arrêt de travail. Que se passe-t-il si l’employeur n’organise pas la visite …