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La notification dématérialisée du taux AT/MP bientôt obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés


21 octobre 2021
Catégorie : Droit des affaires

La notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sous forme dématérialisée sera  prochainement obligatoire, à partir de janvier 2021, pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, rapporte un communiqué commun de l’AssResponsabilités professionnellesA la une (brève)23/09/2020La notification dématérialisée du taux AT/MP bientôt obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés

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