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La précarité d’un poste n’exonère pas de le proposer pour un reclassement


6 novembre 2023
Catégorie : Social

La solution retenue ici par la Cour de cassation à propos de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique est classique : tout poste disponible pour le reclassement, au sens de l’article L.1233-4 du code du travail, doit être proposé au salarié menacé de licenciement économique, y compris le poste pourvu par recours à l’intérim (arrêt du 1er décembre 1993 ; arrêt du 1SocialA la une (brève)06/11/2023La précarité d’un poste n’exonère pas de le proposer pour un reclassement

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