« Le compte-rendu de mission de l’ECF sera bientôt pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux »

Paroles deactuEL ECFiscalitéQuelles sont les conséquences de la disparition de l’avantage fiscal pour les TPE soumises à l’impôt sur le revenu pour votre organisme ? Picpus existe depuis 48 ans et notre activité traditionnelle s’articule autour de quatre axes : la prévention fiscale, la formation pour les TPE mais aussi, pour les experts-comptables et leurs collaborateurs, la mise à disposition de statistiques et, enfin, la recherche documentaire. Pour rappel, la réforme qui a fait disparaître l’avantage fiscal concédé aux TPE adhérentes n’est pas nouvelle. Dès 2021, la loi de finances a prévu la suppression progressive sur trois ans de la non-majoration du bénéfice sur les revenus d’activité des artisans-commerçants-professions libérales adhérents [ndlr : précisément, cette loi de finances a prévu la suppression progressive de la majoration de 25 % aux non-adhérents d’un OGA]. Seule reste applicable la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA, qui est de 915 euros. Nous avons conservé les emplois de l’association et même recruté En amont de ces changements, nous nous sommes interrogés sur notre avenir : notre OGA, fort de 35 salariés, devait se réinventer. Concernant nos adhérents, ils étaient environ 20 000 avant 2020 contre 16 000 aujourd’hui. Mais une grande partie …