Le gouvernement annonce suspendre la réforme de la franchise de TVA jusqu’au 1er juin 2025

A la uneactuEL ECFiscalitéNouvel épisode dans le feuilleton de la réforme de la franchise en base de TVA. Rappelons que la loi de finances pour 2025 prévoit de baisser, à compter du 1er mars 2025, tous les seuils à 25 000 euros pour l’année civile précédente (et à 27 500 euros pour l’année civile en cours). Face à la levée de boucliers de nombreux auto-entrepreneurs, le ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique avait publié deux communiqués de presse différents le 6 février. Dans un premier, il y affirmait que « cette mesure a fait l’objet d’échanges réguliers avec les fédérations professionnelles au cours des derniers mois ». Et rappelait les nouvelles obligations de collecte de la TVA qui en découlent tout en annonçant que les services de Bercy mettaient en place un dispositif spécifique d’accompagnement, précisant au passage que « les services fiscaux feront preuve d’une attention particulière et se montreront conciliants à l’égard des entrepreneurs entrant nouvellement dans le dispositif ». Des adaptations proposées dans les prochains jours Le même jour, au journal télévisé de 20h de France 2, le ministre Eric Lombard évoquait (passage vers 6 minutes) le lancement d’une concertation et une suspension de la mesure …