Le gouvernement exclut de nouveaux avantages fiscaux liés à l’adhésion à un OGA

Dans une réponse à une question parlementaire, le gouvernement indique ne pas envisager « de revenir sur le calendrier de réforme » aboutissant à la suppression totale de la majoration du bénéfice imposable des non adhérents à un organisme de gestion agréé (à compter de l’imposition des revenus de 2023). Il n’envisage pas non plus « d’inFiscalitéA la une (brève)26/07/2023Le gouvernement exclut de nouveaux avantages fiscaux liés à l’adhésion à un OGA