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Le nouveau calendrier de la facture électronique est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale

23 octobre 2023
Catégorie : Fiscal

Le gouvernement a proposé, via un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, un nouveau calendrier pour la généralisation de la facture électronique entre assujettis à la TVA.FiscalitéA la une (brève)24/10/2023Le nouveau calendrier de la facture électronique est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale

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