Le sujet de la mobilité domicile-travail n’est pris en compte que partiellement dans les accords collectifs

Depuis le 1er janvier 2020, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire, pour toute entreprise ou établissement d’au moins 50 salariés, l’intégration d’un volet mobilité domicile-travail au sein des négociations annuelles obligatoires (NAO), et plus précisément de la partie « Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail » (QVT).Les accords collectifs ne traitent que partiellement de la thématique « mobilité domicile-travail ». Cela s’explique, selon le bilan de l’Ademe, par une mauvaise connaissance des évolutions réglementaires, du contenu de la négociation et de son périmètre. La crise sanitaire a également favorisé la négociation d’accords uniquement en lien avec le déploiement du télétravail.SocialA la une21/07/2023Le sujet de la mobilité domicile-travail n’est pris en compte que partiellement dans les accords collectifs