Les cotisations « Madelin » sont déductibles des BNC des associés de Sel

A la uneactuEL ECFiscalitéL’administration fiscale apporte un nouvel éclairage aux associés de société d’exercice libéral. On sait qu’à compter de cette année, les revenus tirés de leur activité libérale sont en principe imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (lire notre article). Qu’en est-il de la déductibilité de leurs cotisations dites « Madelin » ? Le Bofip vient d’y répondre. Déductibilité des contrats « Madelin » en cours Les cotisations des contrats « Madelin » en cours — ces contrats ne peuvent plus être souscrits depuis le 1er octobre 2020 mais ceux en cours continuent d’être alimentés et de produire leurs effets — sont déductibles des BNC de ces associés sous certaines limites. « Concernant les contrats «Madelin» en cours et conformément aux dispositions de l’article 154 bis du CGI, les cotisations et primes versées au titre de contrats d’assurance de groupe prévus à l’article L. 144?1 du code des assurances ou aux plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-13 du code monétaire et financier (CoMoFi) ou à l’article L. 224?28 du CoMoFi sont admises en déduction, sous certaines limites, du bénéfice imposable des professions non salariées relevant des régimes des bénéfices industriels et commerciaux et des BNC, précise le Bofip. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des contribuables qui exercent …