Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont révisés

A la une (brève)SocialactuEL ECLes contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. A défaut de leur fixation par les branches ou en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences, ces niveaux de financement dits aussi « coûts contrats » ont été fixés par le décret « de carence » du 6 septembre 2023, modifié par un décret du 13 octobre 2023. Un nouveau décret du 5 juillet 2024 modifie les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, fixés dans l’annexe I du décret. Ces nouveaux niveaux de prise en charge s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024, sous réserve des dispositions prévues à l’article D.6332-80 du code du travail. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Florence MehrezSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC15/07/2024Cacher le visuel principal ?: NonDécret du 5 juillet 2024Type de produit: actuelProduit d’origine: actuEL RHAuteur extérieur: Thème d’origine: FormationApplication immédiate: Clone parent: 826 070