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Les rémunérations techniques des associés de SEL devront bien être imposées en tant que BNC


29 novembre 2023
Catégorie : Fiscal

En réponse à l’Institut des avocats conseillers fiscaux, l’administration confirme qu’à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024, les rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) perçues au titre de leur activité libérale sont imposées en principe dans la catégorie des FiscalitéA la une (brève)29/11/2023Les rémunérations techniques des associés de SEL devront bien être imposées en tant que BNC

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