L’infarctus survenu en télétravail est un accident du travail

A la uneSocialactuEL ECAux termes de l’article L.1222-9 du code du travail, « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale ». C’est cette règle qu’applique la cour d’appel de Nîmes dans un arrêt rendu le 2 mai dernier. Malaise cardiaque en télétravail Le 2 juillet 2020 une salariée employée en tant que comptable décède à son domicile à la suite d’un arrêt cardiaque. La salariée était en télétravail lorsque s’est produit son malaise à 15h18. L’employeur s’oppose à la Caisse primaire d’assurance maladie du Gard qui a retenu le caractère professionnel de l’accident.  L’employeur estime que l’accident survenu au domicile de la salariée est sans lien avec l’exécution du travail de la salariée et ne constitue donc pas un accident du travail. Il invoque notamment le fait que la salariée rencontrait de graves problèmes de santé et soutenait que la salariée ne travaillait que le matin. Il soutient ainsi que « la salariée avait fini de travailler au moment de son décès et se trouvait à son domicile à titre privé », qu’à « l’heure de son décès, …