Expert-comptable, commissaire aux comptes, Cécile Sourget, 76
Votre cabinet d’expert-comptable 76
Proximité – Ecoute – Disponibilité
Scogex, 76, seine maritime, Bolbec, Lillebonne, St Romain de Colbosc, Goderville, Fauville en caux, Yvetot, Notre Dame de Gravenchon, Caudebec en caux

[Loi de finances 2024] Prorogation de divers régimes de faveur pour les entreprises


22 janvier 2024
Catégorie : Fiscal

A la uneactuEL ECFiscalitéArticle Thème Prorogation 37 Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une?flotte de vélos?(CGI art. 220 undecies A) Frais générés jusqu’au 31 décembre 2027 39 Provisions des?entreprises de presse?et des éditeurs de presse en ligne (CGI art. 39 bis A?et?39 bis B) Exercices clos jusqu’au 31 décembre 2026 51 Taxation au?taux réduit de 19 %?des plus-values de cession de locaux professionnels destinés à être transformés en logements (CGI art. 210 F) (1) – Cessions à titre onéreux réalisées jusqu’au 31-12-2026  – Cessions réalisées après cette date si promesse conclue au plus tard le 31-12-2026 et si cession réalisée dans les 2 ans 54 Crédit d’impôt pour dépenses de?production phonographique?(CGI art. 220 octies) Dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027 56 Crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (CGI art. 220 quaterdecies) Dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2026 58 Crédit d’impôt en faveur des entreprises de?spectacles vivants?(CGI art. 220 quindecies) (2) Dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2027 58 Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques (CGI art. 220 sexdecies) Dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027 61 Crédit d’impôt en faveur des?éditeurs d’œuvres musicales?(CGI art. 220 septdecies) Dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2027 66 Crédit d’impôt …

Contact

Cabinet SCOGEX 76

Parc Eco-Normandie
2 rue Benjamin Franklin

76430SAINT ROMAIN DE COLBOSC
(33) 02 35 31 03 14
contact@scogex76.com

Liens utiles

Impôts.gouv.fr
service-public.fr

Scogex76, votre expert-comptable en Seine Maritime, Le Havre, Bolbec, Lillebonne, St Romain de Colbosc, Goderville, Fauville en caux, Yvetot, Notre Dame de Gravenchon, Caudebec en caux

Une réalisation de l’agence
Agence INGLOBO