Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l’intéressement (4°)

Le recours aux avances légalisé et sécurisé Certaines entreprises ont pu recourir aux avances sur l’intéressement. L’administration l’admettait, mais sous réserve de certaines garanties. En cas de versement d’avances en cours d’année aux salariés bénéficiaires d’un accord d’intéressement, le respect du caractère aléatoire de l’intéressement impliquait :Suite de notre série d’articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd’hui, nous traitons les différentes mesures relatives à l’intéressement. La loi légalise ainsi le système des avances sur intéressement ainsi que le recours à l’intéressement « plancher ».SocialA la une08/12/2023Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l’intéressement (4°)