Mieux garantir la fiabilité des déclarations DSN : l’Urssaf et la DSS définissent une feuille de route

A la uneSocialactuEL ECAfin de fiabiliser les données de paie et les cotisations et d’automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations sous conditions de ressources (comme le revenu de solidarité active ou la prime d’activité), l’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale (DSS) ont élaboré une feuille de route 2024-2025 autour de trois axes : fiabiliser les données individuelles en renforçant notamment les contrôles en temps réel et en déployant de nouvelles fonctionnalités dans les logiciels de paie (via lesquels la DSN est effectuée) afin de permettre aux employeurs d’avoir une vision globale des anomalies détectées dans leurs déclarations?; fiabiliser les données pour les besoins des partenaires à qui l’Urssaf reverse les cotisations sociales. Ces contrôles visent par exemple à fiabiliser l’assiette plafonnée qui sert au calcul des droits retraite versés par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), ou encore le « montant net social » qui constitue le montant de référence permettant à la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) de calculer les droits liés au RSA ou à la prime d’activité?; renforcer l’accompagnement des entreprises déclarantes dans la prévention et dans la correction des anomalies sur leurs déclarations afin de sécuriser davantage les montants collectés tout en garantissant l’exactitude des droits sociaux. Fiabiliser les données individuelles Normalisés depuis janvier 2023, les contrôles dès le dépôt de la DSN (à H?+?4) et ensuite …