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Opposition de l’entité auditée à la circularisation : quand le Cac ne collecte pas les informations auprès d’un tiers


20 novembre 2023
Catégorie : Droit des affaires

Un cabinet d’audit et l’un de ses associés sont assignés en responsabilité par une entreprise cliente après la découverte – chez cette dernière – d’anomalies comptables et de détournements effectués par la comptable salariée. Cette salariée procédait notamment à des écritures fictives sur le compte ouvert au nom d’un fournisseur de l’entreprise.La Cour de cassation renvoie une affaire mettant en cause un commissaire aux comptes qui n’a pas vérifié auprès d’un fournisseur de l’entreprise cliente « la réalité des opérations » effectuées sur le compte ouvert à son nom et ayant servi à faire des écritures fictives. La cour d’appel doit chercher si la NEP 505 a été respectée.Responsabilités professionnellesA la une20/11/2023Opposition de l’entité auditée à la circularisation : quand le Cac ne collecte pas les informations auprès d’un tiers

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