A la uneSocialactuEL ECLes modalités d’organisation du travail à la disposition des entreprises diffèrent en raison soit de leur implication directe dans l’organisation et l’encadrement des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) soit de l’atteinte portée à la continuité de leur activité : pour les entreprises contribuant à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), la loi du 19 mai 2023 a créé une dérogation au repos dominical et le décret du 23 novembre 2023 une dérogation au repos hebdomadaire. pour les entreprises dont l’activité sera gênée en raison des limitations de circulation et de déplacement, des questions-réponses et un guide du ministère du travail ont précisé les dispositifs mobilisables d’aménagement du temps de travail pour minimiser les impacts des JO sur la continuité de leur activité. ? Les épreuves des Jeux Olympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024 et les jeux paralympiques du 28 août au 18 septembre 2024. Pour les entreprises qui contribuent à l’organisation des JOP : création d’une dérogation au repos dominical et au repos hebdomadaire Dérogation au repos dominical 1) Principe L’article 25 de la loi du 19 mai 2023 sur l’organisation des JOP 2024, permet au Préfet, dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux ainsi que dans les communes limitrophes …
Cabinet SCOGEX 76
Parc Eco-Normandie2 rue Benjamin Franklin
76430 – SAINT ROMAIN DE COLBOSC
(33) 02 35 31 03 14
contact@scogex76.com
Impôts.gouv.fr |
service-public.fr |
Scogex76, votre expert-comptable en Seine Maritime, Le Havre, Bolbec, Lillebonne, St Romain de Colbosc, Goderville, Fauville en caux, Yvetot, Notre Dame de Gravenchon, Caudebec en caux