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Proximité – Ecoute – Disponibilité
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Suppression de la CVAE en 2027 Le taux maximal d’imposition de la CVAE serait abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, et la CVAE serait totalement supprimée à compter du 1-1-2027 (CGI art. 1586 quater). Taux d’imposition de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires (CA HT)Alors que la suppression de la CVAE était programmée pour 2024, l’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 reporte cette suppression en 2027 et diminue progressivement le taux. FiscalitéA la une04/10/2023[PLF 2024] Aménagement de la suppression de la CVAE
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