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[PLF 2024] Rationalisation et prorogation des dispositifs zonés

10 octobre 2023
Catégorie : Fiscal

Mise en œuvre du plan «France Ruralités»L’article 7 du projet de loi de finances pour 2024 proroge et adapte différents régimes zonés applicables pour soutenir certains territoires.FiscalitéA la une11/10/2023[PLF 2024] Rationalisation et prorogation des dispositifs zonés

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