PLF 2025 : les ajouts du Sénat

A la uneactuEL ECFiscalitéAprès le rejet de l’ensemble du texte par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été transmis au Sénat dans sa version initiale (telle que proposée par le gouvernement). Plusieurs amendements ont été adoptés par les sénateurs en première lecture : des reprises de mesures validées par les députés (lors de leur examen en première lecture) et de nouveaux amendements (lire également notre article sur la suppression de l’auto-attestation des logiciels de caisse). PFU : de 30 à 33 % Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de placements financiers – dit « flat tax » – a été relevé de trois points par la Chambre haute : le taux du PFU au titre de l’impôt sur le revenu (IR) passerait de 12,8 % à 15,8 % et le taux au titre des prélèvements sociaux resterait à 17,2 %. Soit un taux global de 33 %. La flat tax s’applique notamment aux revenus mobiliers (dividendes, placements à revenu fixe…), aux plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’IR et aux produits d’assurance-vie. Cet amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement. A noter dans ce même amendement l’instauration temporaire, en 2025, d’un prélèvement de 17,8 % sur les « super-distributions ». Y …