Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéL’administration fiscale publie une nouvelle actualité au sujet des taxes sur les déplacements routiers. Elle indique que « à la suite de la publication du 28 mai 2025, des précisions sont apportées sur le fait générateur du malus CO2 et du malus masse et une erreur matérielle relative à la qualification des véhicules de carrosserie européenne « camionnette » en véhicule de tourisme est rectifiée ». Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic ArbeletSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC06/06/2025Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: