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Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social


29 avril 2024
Catégorie : Social

A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour opposable à compter du 1er mai 2024, Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte deux précisions relatives à la prime de partage de la valeur (PPV) : l’une relative aux modalités de versement de deux PPV dans la même année civile ; l’autre relative au régime social d’une PPV affectée à un plan d’épargne salariale ou retraite d’entreprise. Si deux PPV sont attribuées au cours d’une même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d’un même trimestre Depuis le 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois (au lieu d’une), au titre d’une même année civile, dans la limite globale du plafond d’exonération (3 000 ou 6 000 euros). Le texte de loi précise que « le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile », ce qui semble exclure, en cas d’attribution de deux primes, le versement de deux fractions trimestrielles. Cette rédaction pose question car si l’exclusion était avérée, elle pourrait conduire, en pratique, à une impossibilité d’attribuer une seconde PPV dans l’année civile, dans le cas où un versement …

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