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Quelles entreprises bénéficient le plus de la baisse des impôts de production ?


24 janvier 2024
Catégorie : Fiscal

A la uneactuEL ECFiscalitéLa dernière loi de finances a poursuivi la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), laquelle disparaîtra complètement en 2027. Cette mesure fait partie de la réforme, plus globale, de réduction des impôts dits « de production » qui inclut également une diminution de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties). France stratégie, institution autonome placée auprès du Premier ministre, a publié le 16 janvier un bilan de cette réforme du « plan France Relance », avec notamment la caractérisation des entreprises qui ont bénéficié de la réduction des impôts de production, en pratique de la baisse de la CVAE et de la CFE (1). 466 000 unités légales ont été évaluées. La baisse des impôts de production, depuis 2021, comprend trois mesures distinctes : une réduction, chaque année, de moitié du taux d’imposition de la CVAE pour toutes les entreprises ; un abattement de 50% des valeurs locatives des entreprises industrielles pour le calcul de la CFE et de la TFPB ; une baisse du plafonnement d’un point de pourcentage de la CET.   Gains importants pour les entreprises industrielles D’après les estimations réalisées par l’Institut des politiques publiques (sélectionné par France stratégie pour évaluer la réforme), la baisse …

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