Quels traitements comptables pour les aides sur les dépenses énergétiques ?

A la uneactuEL ECComptabilitéBouclier tarifaire gaz et électricité, guichet d’aide au paiement des factures, amortisseur électricité… L’Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Quels traitements comptables doivent-être appliqués par les entreprises bénéficiaires au titre de l’exercice 2023 ? La CNCC vient d’afficher ses recommandations. Aide sollicitée par l’entreprise Trois situations sont à distinguer. La première est celle d’une sollicitation directe de l’aide par l’entreprise consommatrice. Cela concerne le dispositif dit du guichet d’aide au paiement des factures qui a été institué en 2022 par le décret n° 2022-967 lequel a depuis fait l’objet plusieurs fois de modifications. Cette aide doit être considérée au plan comptable comme une subvention d’exploitation, recommande la CNCC. Cette dernière justifie cette position par le fait que le décret la qualifie elle-même de subvention, qu’il s’agit d’une aide accordée par l’Etat pour faire face à l’augmention du coût de l’énergie et que son attribution prend en compte un excédent brut d’exploitation (EBE) calculé de manière spécifique, tenant compte de charges et de produits autres que ceux liés au gaz et à l’électricité. La CNCC précise que la subvention doit être comptabilisée dès lors …