Reconnaissance du chiffre d’affaires d’un contrat Saas : la CNCC se penche sur un nouveau cas

Comment comptabiliser le chiffre d’affaires d’un fournisseur de logiciel Saas qui réalise aussi des services d’hébergement et de maintenance associées à l’application ? La commission des études comptables de la CNCC vient de prendre position sur ce sujet dans un contexte particulier (chronique EC 2023-09). Le contrat type émis par la société fait notamment état des élément suivants :La Commission des études comptables de la CNCC estime que lorsque les prestations Saas constituent une prestation globale de mise à disposition d’un ensemble de services, rendue de manière continue en fonction de l’écoulement du temps, le prestataire doit comptabiliser le chiffre d’affaires de manière étalée et linéaire sur la durée convenue du contrat.ComptabilitéA la une20/06/2023Reconnaissance du chiffre d’affaires d’un contrat Saas : la CNCC se penche sur un nouveau cas