Réforme « Climat et résilience » : nouveau point

Comme expliqué dans des actualités des 14 janvier et 10 février 2021, les pouvoirs publics ont lancé une importante réforme visant à concrétiser, au plan législatif, certaines propositions de la «Convention citoyenne pour le climat». A cet effet, un projet de loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» a été déposé le 10 février 2021.Ce projet de loi est dénommé par les pouvoirs publics, de manière simplifié, projet de loi  «Climat et Résilience».Comme nous l’avions annoncé dans une actualité du 22 avril 2021, le vote solennel par les députés sur l’ensemble du projet de loi «Climat et Résilience», après examen du texte en première lecture, est intervenu le 4 mai 2021.Le texte du projet de loi initial a été enrichi au fil de la discussion parlementaire, avec un titre supplémentaire. Le texte comprend désormais plus de 200 articles.Les différentes (nouvelles) mesures ont donné lieu à un communiqué de presse et un dossier de presse du Ministère de la Transition écologique.Le dossier, consacré au «décryptage du passage du projet de loi en 1ère lecture à l’Assemblée nationale», comprend notamment d’utiles précisions pratiques sur les mesures adoptées en matière de logement (titre IV …