Résultat exceptionnel : ce qui va changer

A la uneactuEL ECComptabilitéActuellement, le résultat exceptionnel n’est pas — explicitement — défini au plan conceptuel dans le droit comptable français. Le PCG (plan comptable général) détermine la rubrique exceptionnelle des produits et des charges uniquement sous la forme d’une liste des comptes (subdivisions des comptes 67 et 77). Cela pose d’autant plus problème que l’article R. 123-192 du code de commerce prévoit que « les produits et charges de l’exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître par différence les éléments du résultat courant et le résultat exceptionnel dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise ». Evènement majeur et inhabituel Dans le cadre du chantier dit de modernisation des états financiers, un règlement de l’autorité des normes comptables (ANC) définit cet indicateur. Ce règlement a été homologué fin 2023 par un arrêté (NOR : ECOT2332129A) publié au journal officiel. Le principe consiste à comptabiliser en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel (voir les explications dans l’encadré ci-dessous). Dans ses commentaires infra-règlementaires (voir la version commentée du règlement comptable n° 2022-06), lesquels n’ont pas de portée obligatoire, l’ANC fournit des repères et des exemples. Ainsi, …