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Retraite supplémentaire : le plafond d’exonération comprend-il les sommes versées par les tiers??


6 novembre 2023
Catégorie : Social

Un plafond d’exonération calculé sur la rémunération soumise à cotisations sociales… Les contributions versées par l’employeur pour financer un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération plafonnée de cotisations sociales (CSS art L 242-1, II-4°). Le plafond d’exonération correspond à la valeur la plus élevée des 2 suivantes (CSS art. D 242-1) :Pour calculer le plafond d’exonération applicable aux contributions patronales de retraite supplémentaire, seule la rémunération versée au salarié par l’employeur doit être prise en compte. Les sommes allouées par des tiers, notamment les indemnités servies par les caisses de congés payés, en sont exclues. SocialA la une06/11/2023Retraite supplémentaire : le plafond d’exonération comprend-il les sommes versées par les tiers??

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