RH : Ce qui change au 1er janvier 2024

A la uneactuEL ECSocialContrat de travail Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : de nouvelles obligations pour l’employeur C’est l’une des mesures phares de 2024 : refuser deux fois un CDI après un CDD ou un CTT fait désormais perdre les droits au chômage des intéressés, en vertu du décret de 28 décembre 2023. L’employeur se doit d’avertir le salarié de sa proposition de poursuivre le CDD ou le CTT en CDI. Si ce dernier ne répond pas, ou s’il refuse expressément cette proposition, l’employeur a l’obligation d’informer France travail, dans un délai d’un mois. Cette procédure se fait de manière dématérialisée. Emploi Création de France travail Exit Pôle emploi. En 2024, l’opérateur public disparaît pour laisser la place à France Travail, conformément à la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Ce changement de nom n’est pas anodin : il traduit la volonté du gouvernement de regrouper l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation au sein d’un même réseau : Cap emploi (pour les personnes handicapées), les missions locales, les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes et les associations d’insertion… Une refonte de la préparation opérationnelle pour l’emploi La loi pour le …