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Salariés envoyés à l’étranger : modification des informations à transmettre avant le départ


9 novembre 2023
Catégorie : Social

Quel est le contexte de publication de ce décret ? Une directive, entrée en vigueur le 1er août 2022, a modifié les informations que l’employeur doit obligatoirement transmettre au salarié, à l’embauche, mais aussi à ceux appelés à travailler à l’étranger (directive 2019/1152 du 20 juin 2019). Depuis le 1er novembre 2023, les informations que l’employeur doit transmettre au salarié amené à travailler à l’étranger sont modifiées. Ces modifications opérées par un décret du 30 octobre 2023 visent à compléter la transposition de la directive du 20 juin 2019 par la loi DDADUE du 9 mars 2023.SocialA la une09/11/2023Salariés envoyés à l’étranger : modification des informations à transmettre avant le départ

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