Expert-comptable, commissaire aux comptes, Cécile Sourget, 76
Votre cabinet d’expert-comptable 76
Proximité – Ecoute – Disponibilité
Scogex, 76, seine maritime, Bolbec, Lillebonne, St Romain de Colbosc, Goderville, Fauville en caux, Yvetot, Notre Dame de Gravenchon, Caudebec en caux

Sanctions européennes contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?


19 mai 2022
Catégorie : Economie

Les sanctions européennes contre la Russie n’ont pas de portée extra-territoriale et s’appliquent, notamment, « à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l’Union ». La direction générale du Trésor (DGT) apporte quelques précisions sur la portée de ces mesures dans une série de foires aux questions.  Quel est le sort des filiales et succursales d’une entité sanctionnée par l’UE ? L’impact dépend du type de restrictions prononcées.Restrictions à l’importation et l’exportation, sort des filiales et des succursales, rôle des professionnels du chiffre… la direction générale du Trésor apporte des éclaircissements sur les effets des mesures sectorielles et de gels d’avoirs prononcées par l’Union européenne dans le contexte de guerre entre la Russie et l’Ukraine.EconomieA la une20/05/2022Sanctions européennes contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?

Contact

Cabinet SCOGEX 76

Parc Eco-Normandie
2 rue Benjamin Franklin

76430SAINT ROMAIN DE COLBOSC
(33) 02 35 31 03 14
contact@scogex76.com

Liens utiles

Impôts.gouv.fr
service-public.fr

Scogex76, votre expert-comptable en Seine Maritime, Le Havre, Bolbec, Lillebonne, St Romain de Colbosc, Goderville, Fauville en caux, Yvetot, Notre Dame de Gravenchon, Caudebec en caux

Une réalisation de l’agence
Agence INGLOBO