Télétravail des frontaliers : ce qui change depuis le 1er juillet 2022

Dans le contexte de crise du Covid-19, la France a signé en 2020 plusieurs accords avec ses États limitrophes afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime fiscal d’imposition malgré le télétravail depuis leur domicile. En matière de couverture sociale, les États membres de l’Union européenne se sont entendus sur la mise en place d’une mesure permettant aux travailleurs frontaliers de continuer de relever de la sécurité sociale de leur État d’activité, malgré le recours au télétravail. Ces différents régimes devaient prendre fin au 30 juin 2022.Les accords amiables conclus par la France avec ses états limitrophes concernant le télétravail des frontaliers, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, ont pris fin le 30 juin 2022. Tour d’horizon des régimes fiscaux et sociaux désormais applicables.FiscalitéA la une08/07/2022Télétravail des frontaliers : ce qui change depuis le 1er juillet 2022