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TNS au régime réel : l’expérimentation de la modulation des charges sociales en temps réel devrait se développer


21 octobre 2021
Catégorie : Social

Certains travailleurs non salariés (TNS) au régime réel peuvent ajuster le paiement de leurs charges sociales en temps réel.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) prévoit d’étendre à davantage de travailleurs indépendants au régime réel l’expérimentation de la modulation du paiement de leurs charges sociales en fonction du revenu estimé. Et il veut supprimer définitivement la majoration de retard encourue quand l’écart avec le revenu réel est trop important.SocialA la une20/10/2021TNS au régime réel : l’expérimentation de la modulation des charges sociales en temps réel devrait se développer

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