Traitement comptable des solutions informatiques : ce qui change en 2024

A la uneactuEL ECComptabilitéDésormais, le plan comptable général ne fait plus explicitement de différence entre les logiciels et les sites internet. Rappelons que ces deux notions faisaient l’objet de traitements particuliers jusqu’en 2023. Un arrêté (NOR : ECOT2332129A) publié fin décembre au journal officiel homologue la naissance du nouveau concept de solution informatique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 voire avant par anticipation. La solution informatique est définie comme « un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages…) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d’y accéder ou encore de les transmettre. Une solution informatique peut être un projet unique ou un ensemble de sous-projets. Les solutions informatiques sont sans substance physique », développe l’article 611-1 du PCG. A noter toutefois qu’un commentaire de portée non obligatoire (voir le recueil des normes comptables au 1er janvier 2024) laisse entendre que logiciels et sites internet peuvent être liés mais différents sans en dire davantage (commentaire à l’article 611-2). « Les solutions informatiques utilisées dans les sites internet sont comptabilisées selon les modalités définies aux articles [qui traitent de la solution informatique] », est-il indiqué. Exemples de traitement comptable de …