Travail à temps partiel : la durée de travail exacte doit toujours être connue

A la uneactuEL ECSocialLe contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit et indiquer, notamment, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié (article L. 3123-6 du code du travail). Lorsque l’une de ces mentions ne figure pas dans le contrat de travail, il est de jurisprudence constante que le contrat de travail est présumé conclu à temps complet et que pour renverser cette présomption, l’employeur doit rapporter la preuve: de la durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle, du travail convenue avec le salarié ; que le salarié n’a pas été placé dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler ; et qu’il n’avait pas à se tenir constamment à la disposition de l’employeur. ? Parmi la jurisprudence sur ce point, on citera : concernant le fait que lorsque l’une de ces mentions ne figure pas dans le contrat de travail, le contrat de travail est présumé conclu à temps complet : arrêt du 21 mars 2012 ; arrêt du 27 septembre …