Travail de nuit?: il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée

Pour rappel, des règles spécifiques quant aux durées maximales de travail existent en présence de travailleurs de nuit. Ainsi pour eux la durée maximale hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures en principe (article L.3122-7 du code du travail). Toutefois, et sous certaines conditions, un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut prévoir le dépassement de cette durée lorsque les caractéristiques propres à l’activité d’un secteur le justifient (article L.3122-18 du code du travail).Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit?: « le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation ». SocialA la une11/10/2023Travail de nuit?: il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée