TVA sur les offres composites : mise à jour des commentaires au Bofip

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéL’administration fiscale met à jour ses commentaires concernant les règles en matière de TVA sur les offres commerciales constituées de plusieurs éléments pouvant isolément relever de règles de territorialité, d’exonération ou de taux différentes (offres dites « composites » ou « complexes »). Elle intègre notamment une jurisprudence récente du Conseil d’Etat (23 juillet 2024). Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Céline ChapuisSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC21/05/2025Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: