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Vers un déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale ?


18 novembre 2026
Catégorie : Social

A la uneactuEL ECSocialSoutenir le pouvoir d’achat et la consommation. C’est l’un des objectifs de la proposition de loi « visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle » (voir le dossier législatif). Un texte que l’Assemblée nationale a adopté le 16 novembre dernier en 1ère lecture. Jusqu’à 10 000 euros, net de prélèvements sociaux La mesure phare du texte sorti du palais Bourbon consisterait à offrir la possiblité au bénéficiaire de débloquer de façon anticipée jusqu’à 10 000 euros, net de prélèvements sociaux, qui ont été affectés avant le 1er janvier 2026 à un plan d’épargne salariale. Cette épargne devrait provenir soit de la participation soit de l’intéressement avec toutefois dans les deux cas l’exclusion de celle investie dans des entreprises solidaires d’utilité sociale. Parmi les autres conditions à remplir figure notamment celle de la destination de l’argent débloqué. Il devrait s’agir de financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou d’une ou plusieurs prestations de service. Le bénéficiaire disposerait d’un délai d’un an, à compter de la promulgation de la loi, pour débloquer cette épargne. Et il ne pourrait le faire qu’une seule fois. Dans les grandes lignes, le Sénat avait adopté, …

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