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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le 4 décembre après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la troisième fois sur ce texte. ? Pour rappel, le texte est soumis au Conseil constitutionnel. Nos commentaires sont donc donnés sous réserve de sa décision.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Nous récapitulons les mesures susceptibles d’intéresser les services RH. A noter que le texte est désormais entre les mains des Sages et ne sera promulgué qu’une fois sa décision rendue.SocialA la une18/12/2023Les mesures RH de la LFSS pour 2024
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