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Paie : ce qui change au 1er janvier 2024


5 janvier 2024
Catégorie : Social

A la uneactuEL ECSocialActivité partielle et APLD  Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024. ? Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2024. Bons d’achat attribués par le CSE en 2024 Les bons d’achat attribués par le comité social et économique (CSE) sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année et par bénéficiaire, soit 193,20 euros arrondis à 193 euros pour 2024. Au-delà de ce seuil, l’exonération est subordonnée à plusieurs conditions.  ? Un dispositif d’exonération spécifique s’applique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette mesure s’applique également aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces événements par l’employeur en l’absence de CSE dans l’entreprise. Les bons d’achat et les cadeaux en …

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