PLF 2025 : le Sénat a déjà déposé près d’un millier d’amendements

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLe gouvernement a (enfin) transmis hier au Sénat le projet de loi de finances pour 2025, dans sa version d’origine, après le rejet du texte par l’Assemblée nationale. A l’heure où nous publions, la Chambre haute a déposé 978 amendements dont certains reprennent des mesures votées par les députés tels que la suppression de l’auto-attestation des logiciels de caisse. La commission des finances a déposé un amendement afin de mettre en place un dispositif anti-évitement dans le cadre de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises créée par l’article 11 du projet de loi. La séance publique au Sénat débutera le 25 novembre. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Céline ChapuisSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC22/11/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: