PLF 2025 : le Sénat fait marche arrière sur le relèvement du PFU

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLe 26 novembre, les sénateurs ont adopté en séance publique un amendement relevant de trois points le prélèvement forfaitaire unique (PFU), et ce contre l’avis du gouvernement (174 voix pour, 167 voix contre). Le 1er décembre, en seconde délibération, ils ont adopté un amendement du gouvernement visant à supprimer ce nouvel article 3 decies (ainsi créé) du projet de loi de finances pour 2025 (226 voix pour, 14 voix contre). Cette possibilité est prévue par l’article 43 alinéa 6 du règlement du Sénat : « dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du gouvernement ou de la commission présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements appliquées à ces amendements ». Notre article du 3/12 a été modifié en ce sens. Le sénateur Thierry Cozic (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) a fait part de sa « colère » et de sa « déception ». Si une seconde délibération peut être utile pour « corriger certains écueils », « la démarche du gouvernement est tout autre et devrait en réalité être dénoncée sans ambiguïté par tous », a-t-il déclaré dans l’hémicycle. « Ce que fait le gouvernement n’est ni plus ni moins [de] réécrire un texte à sa guise après avoir été mis en minorité …